EURL DUDU — exerçant sous l'enseigne commerciale « Le Bon Appétit »
SIRET : 945 342 962 00012 · RCS : 945 342 962 Fort-de-France
Siège social : Rue Georges Eucharis, Zone Franche Dillon, 97200 Fort-de-France, Martinique
Téléphone : 0696 61 12 84 · Email : bonappetit97220@gmail.com
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations de traiteur, cocktails, brunchs, buffets, repas d'entreprise, mariages, réceptions, livraisons, location de vaisselle et mise à disposition de personnel de service.
Article 2 — Devis et réservation
Les devis sont valables 30 jours. Toute réservation devient ferme après acceptation écrite du devis et versement d'un acompte de 50 %.
Article 3 — Paiement
Le solde est exigible avant ou le jour de la prestation, sauf accord écrit contraire. Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités légales.
Article 4 — Modification du nombre de convives
Le nombre définitif de participants doit être confirmé au plus tard 7 jours avant l'événement. La facturation sera basée sur ce nombre.
Article 5 — Annulation
- Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte hors frais engagés.
- Entre 30 et 15 jours : 50 % de l'acompte conservé.
- Moins de 15 jours : acompte conservé intégralement.
- Moins de 72 heures : totalité de la prestation due.
Article 6 — Livraison
Les prestations peuvent être livrées sur l'ensemble de la Martinique. Les horaires sont donnés à titre indicatif.
Article 7 — Personnel de service
Toute heure supplémentaire demandée ou rendue nécessaire du fait du client sera facturée 30 € TTC par heure et par membre du personnel mobilisé.
Article 8 — Location de vaisselle et matériel
La vaisselle, la verrerie et le matériel mis à disposition demeurent la propriété de l'entreprise. Toute casse, perte ou détérioration sera facturée au client au prix de remplacement fournisseur.
Article 9 — Hygiène et sécurité alimentaire
Les produits doivent être conservés conformément aux règles sanitaires. Toute rupture de la chaîne du froid après livraison dégage la responsabilité du traiteur.
Article 10 — Allergènes
Le client doit signaler toute allergie ou régime alimentaire particulier avant la validation définitive de la commande.
Article 11 — Force majeure
Les cyclones, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, décisions administratives ou événements imprévisibles suspendent les obligations des parties.
Article 12 — Droit à l'image
Sauf opposition écrite du client, des photographies des prestations peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, sans divulgation de données personnelles.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, des commandes et des obligations légales, conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 14 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend fera l'objet d'une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire.